ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-68-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis Public

Voir aussi: 1999-68

Ottawa, le 7 juin 1999

Avis Public CRTC 1999-68-1
Suite à son avis public CRTC 1999-68 du 21 avril 1999, le Conseil annonce ce qui suit:
À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, LES DEMANDES SUIVANTES SONT RETIRÉES DE L'AVIS PUBLIC
Article 1
L'ENSEMBLE DU CANADA
Demandes (199807012, 199807020) présentée par 3216195 CANADA INC. en vue de modifier les licences de radiodiffusion visant l'exploitation des entreprises nationales de programmation de télévision à la carte (TVC) distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et de TVC terrestre appelées Sports/Specials Pay-Per-View (Sports/Specials).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

Date de modification :