ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-188

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Avis Public CRTC 1999-188

Ottawa, le 22 novembre 1999

RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION PAR CÂBLE QUI DOIVENT EXPIRER EN L'AN 2000

Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution par câble énumérées ci-après. Ces licences expirent le 29 février 2000.

RÉGION DE L’OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

1. NEW AIYANSH (Colombie-Britannique)

Demande (199908216) présentée par GITLAKDAMIX DEVELOPMENT CORPORATION, case postale 233, New Aiyansh (Colombie-Britannique) V0J 1A0.

Examen de la demande:

Bureau de poste
Avenue Skateen
New Aiyansh (Colombie-Britannique)

2. TELEGRAPH CREEK (Colombie-Britannique)

Demande (199809555) présentée par NAN-DI-YON COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 100, Telegraph Creek (Colombie-Britannique) V0J 2W0.

Examen de la demande:

16, chemin Telegraph Creek
Telegraph Creek (Colombie-Britannique)

3. EDZO ET RAE (Territoires du Nord-Ouest)

Demandes (199909925, 199909933) présentées par 2752221 CANADA INC., case postale 159, Rae (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0Y0.

Examen des demandes:

Tli Cho Co-operatives Limited
Rae/Edzo (Territoires du Nord-Ouest)

4. IGLOOLIK (Territoires du Nord-Ouest)

Demande (199903216) présentée par IGLOOLIK CO-OPERATIVE LIMITED, case postale 120, Igloolik (Territoires du Nord-Ouest) X0A 0L0.

Examen de la demande:

Igloolik Co-Operative Limited
Igloolik (Territoires du Nord-Ouest)

5. IQALUIT (Territoires du Nord-Ouest)

Demande (199809977) présentée par EASTERN ARCTIC T.V. LTD., case postale 730, Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest) X0A 0H0.

Examen de la demande:

Eastern Arctic T.V. Ltd.
Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest)

6. CAMBRIDGE BAY (Nunavut)

Demande (199809935) présentée par IKALUKTUTIAK CO-OPERATIVE LIMITED, boîte 38, Cambridge Bay (Nunavut) X0E 0C0.

Examen de la demande:

Bureau de poste
Cambridge Bay (Nunavut)

7. KUGLUKTUK (ANTÉRIEUREMENT COPPERMINE) (Nunavut)

Demande (199809985) présentée par KUGLUKTUK CO-OPERATIVE LIMITED, boîte 279, Kugluktuk (Nunavut) X0E 0E0.

Examen de la demande:

Bureau de poste
Kugluktuk (Nunavut)

8. POND INLET (Nunavut)

Demande (199809993) présentée par TOONOONIK-SAHOONIK CO-OPERATIVE LIMITED, Pond Inlet (Nunavut) X0A 0S0.

Examen de la demande:

Bureau de poste
Pond Inlet (Nunavut)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l’envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d’imprimés;

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 29 décembre 1999

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:

° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;

et

° aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429
ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111
ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

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