ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-175-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public CRTC 1999-175-1

Voir aussi: 1999-175

Ottawa, le 8 novembre 1999

Suite à son avis public CRTC 1999-175 du 29 octobre 1999, le Conseil annonce ce qui suit:
À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AVIS PUBLIC
Article 2
UNITY ET NORTH BATTLEFORD (Saskatchewan)
Demandes (199901609, 199901591) présentées par DACE BROADCASTING CORPORATION, case postale 490, Rosetown (Saskatchewan) S0L 2V0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJYM Rosetown (Saskatchewan).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général
Date de modification :