ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-140

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Avis public

Ottawa, le 26 août 1999

Avis public CRTC 1999-140

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1. SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick)

Demande (199902747) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED (MARITIME), case postale 400, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2R2.

Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CJYC-FM Saint John, de manière à diminuer la puissance apparente rayonnée de 50 000 watts à 12 000 watts. Le Conseil avait approuvé en 1997 une demande semblable présentée par l'ancienne propriétaire de la station, Newcap Inc. Toutefois, la puissance de la station n'a jamais été réduite.

Maritime propose également de déplacer son émetteur de Sandy Point à Mont-Champlain. Ce déplacement ne requiert pas l'approbation du Conseil.

Examen de la demande:

Station de radio CJYC-FM
226, rue Union
Saint John (Nouveau-Brunswick)

2. SHERBROOKE (Québec)

Demande (199713897) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBM-FM Montréal.

La SRC propose d'ajouter un émetteur à Sherbrooke à la fréquence 89,7 MHz (canal 209B) avec une puissance apparente rayonnée de 23 400 watts.

Examen de la demande:

Bureau du directeur de la radio
Pièce 1520
Société Radio-Canada
Maison Radio-Canada
1400, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec)

Bureau de poste
50, Place de la Cité
Sherbrooke (Québec)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

Le 30 septembre 1999

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

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