ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-969

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 7 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-969

 

Le 8 septembre 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 60.2 du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Honey Harbour, Waubaushene et Barrie et la circonscription de Coldwater, en Ontario.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6393

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 15 octobre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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