ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-938

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 29 septembre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-938

 

Le 25 août 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire 121A, en vue de faire approuver des révisions à l'article 650.2.6 du Tarif général, exigeant que l'abonné conserve sa ligne de résidence additionnelle pour un minimum d'un mois plutôt que deux mois afin de recevoir la « TCI Residential Local Exchange Service Charge Waiver Promotion » (Promotion de non-application de frais sur le service local de résidence de TCI).

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 121

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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