ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-935
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 septembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-935 |
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Le 16 août 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver une révision à l'article B-789 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant l'accès d'un minimum de 100 000 postes de Centrex III et de 20 000 boîtes vocales TéléMessagerie d'affaires par système Centrex à la sélection automatique d'acheminement, sans composition d'un indicatif d'accès. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6385 |
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1.La révision proposée a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-849 du 1er septembre 1999. |
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2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande. |
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3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée de manière définitive. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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