ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-816

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 20 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-816

 

Le 23 juillet 1999, Maritime Tel & Tel Limited, en son propre nom et au nom de NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. (les "compagnies"), a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 400, « Large Capacity Digital Network » (Réseau numérique haut débit), du Tarif APTC CRTC 27750 - Services régionaux, prévoyant un réseau numérique intercirconscription haut débit sur mesure et l'équipement afférent situés dans les centres de commutation des compagnies.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 2 de l'APTC

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 23 août 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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