ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-799

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 16 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-799

 

Le 29 juillet 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 640, « TCI Additional Residential Line Promotion » (Promotion de ligne de résidence supplémentaire de TCI), du Tarif général, visant à fournir aux clients qui s'abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles, au choix, 200 AirMiles gratuits ou un certificat-cadeau HMV de 50 $, du 16 août au 31 décembre 1999.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 115

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 16 août 1999 sont approuvées provisoirement.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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