ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-298

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 31 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-298

 

Le 17 février 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver une entente avec Rogers Cantel Inc. concernant l'acheminement du tarif des FSSF entre les commutateurs hôtes et les commutateurs éloigneés.

 

No de dossier : 8340-T42-0102/00 

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

L'entente proposée est approuvée.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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