ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1093

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-1093

 

Ottawa, le 23 novembre 1999

 

Le 30 septembre 1999, Tuckersmith Communications Co-operative Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, reflétant la suppression du supplément de retard et du service de restriction d'accès à l'interurbain qui se trouvent désormais dans le Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 15

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Date de modification :