ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-58

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Décision

Ottawa, le 15 mars 1999
Décision CRTC 99-58
Ram River Cablesystems Ltd.
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-4
du 11 janvier 1999
Ajout de KREM-TV (CBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane, et suppression de WTOL-TV (CBS) Toledo et WXYZ-TV (ABC) Detroit
1. Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de classe 2 de l'entreprise de distribution par câble desservant Taber, de manière à :
· supprimer la condition de licence autorisant la distribution de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan), reçus de la Cancom;
· ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son gré, les services de programmation de KREM-TV (CBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane (Washington), au service de base.
2. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir les signaux susmentionnés par satellite.
Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca

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