ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-538
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| Décision CRTC 99-538 |
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Ottawa, le 8 décembre 1999 |
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CJRT-FM Inc. Toronto (Ontario) |
| Renouvellement de trois mois |
| 1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJRT-FM Toronto, du 1er janvier 2000 au 31 mars 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
| 2. Le Conseil a rendu publique la demande de renouvellement de cette licence dans l’avis public CRTC 1999-100 du 21 juin 1999. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire. |
| 3. Ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande dans une décision subséquente. |
| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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