ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-530
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| Décision CRTC 99-530 |
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Ottawa, le 7 décembre 1999 |
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Wawatay Native Communications Society Sioux Lookout (Ontario) – 199807773 |
| Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-158 du 20 septembre 1999 |
| Renouvellement de la licence du réseau de télévision |
| Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau de télévision de langue autochtone diffusant, par satellite, des émissions destinées aux collectivités autochtones du nord de l'Ontario, exploité par Wawatay Native Communications Society, du 1er mars 2000 au 31 août 2006, aux mêmes conditions que celles stipulées dans la licence actuelle lesquelles apparaîtront dans la licence qui sera attribuée. |
| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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