ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-512

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Décision CRTC 99-512

Ottawa, le 25 novembre 1999

Société Radio-Canada
Montréal (Québec) et Whitehorse (Yukon) – 199805842
Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-161 du 29 septembre 1999
Modification de la licence de CBFT
1. Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision de langue française CBFT Montréal, en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Whitehorse, au canal 7, d’une puissance apparente rayonnée de 474 watts.
2. La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des installations de transmission sera terminée et que l’émetteur pourra être mis en exploitation. Lorsque la titulaire en aura terminé la construction et sera prête à le mettre en exploitation, elle devra en aviser le Conseil par écrit. Si la construction n’est pas terminée d'ici douze mois, une prorogation pourra être accordée si la titulaire en fait la demande au Conseil par écrit avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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