ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-510

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Décision CRTC 99-510

Ottawa, le 25 novembre 1999

Shaw Cablesystems Ltd.
Sault Ste. Marie, Heyden, Garden River et Echo Bay (Ontario) – 199908232
Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-157 du 20 septembre 1999
Modification de la liste de distribution
1. Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de l’entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, en modifiant l’autorisation relative à la distribution de plusieurs stations de télévision américaines du Michigan.
2. Le Conseil autorise la titulaire à distribuer, à son gré, WNMU-TV (PBS) Marquette et WJRT-TV (ABC) Flint, au service de base. La condition of licence autorisant la distribution de ces services se trouve donc supprimée.
3. Le Conseil autorise également la titulaire à distribuer, à son gré, au service de base, WPBN-TV (NBC) Traverse City en remplacement de WNEM-TV (NBC) Bay City. La titulaire affirme que les conditions météorologiques entraînent une détérioration et un affaiblissement importants du signal de WNEM-TV et que son remplacement par WPBN-TV lui permettra d’offrir un signal de meilleure qualité.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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