ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-494
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| Décision CRTC 99-494 |
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Ottawa, le 17 novembre 1999 |
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Vidéotron ltée Montréal et les environs (Québec) – 199907218 |
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Audience publique du 4 octobre 1999 Région de la Capitale nationale |
| Modification de la zone de desserte autorisée |
| 1. Le Conseil approuve la demande de modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Montréal et les environs, visant à exclure la collectivité de Kahnawake. |
| 2. Dans la décision CRTC 99-493 publiée aujourd’hui, le Conseil a approuvé la demande présentée par Alan Paul, faisant affaires sous le nom de « Paul Communications », visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin de desservir cette collectivité. La nouvelle entreprise sera reliée par fibre optique à celle de Vidéotron ltée et offrira les mêmes services de programmation. |
| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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