ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-455

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Décision

Ottawa, le 5 octobre 1999
Décision CRTC 99-455
Star Choice Television Network Incorporated
L'ensemble du Canada - 199906236
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-107
du 7 juillet 1999
Ajout de signaux canadiens
1.  Le Conseil approuve la demande de Star Choice Television Network Incorporated (Star Choice), visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS), en ajoutant CKAL-TV (IND) et CICT-TV (IND) Calgary, CKEM-TV (IND) Edmonton, CKVU-TV (IND) Vancouver, CJCB-TV (CTV) Sydney, CKLT-TV (CTV) Saint John et CKCW-TV (CTV) Moncton, à la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer.
2.  Dans le cadre de sa demande, Star Choice a demandé que CKAL-TV, CJCB-TV et CKLT-TV soient ajoutés à la liste des Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3.
3.  Dans l'avis public CRTC 1999-166 publié aujourd'hui intitulé Listes révisées de services par satellite admissibles, le Conseil a modifié les listes afin de tenir compte de la présente approbation.
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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