ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-435
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Décision |
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Ottawa, le 14 septembre 1999
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Décision CRTC 99-435
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L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)
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Nipigon (Ontario) - 199808201
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Ajout d'un émetteur à Nipigon
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1. Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de programmation de télévision éducative CICA-TV Toronto, en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Nipigon, au canal 32, avec une puissance d'émission de 20 watts.
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2. La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des installations de transmission sera terminée qu'elles seront prêtes à être mises en exploitation. Lorsque la titulaire en aura terminé la construction et sera prête à les mettre en exploitation, elle devra aviser le Conseil par écrit. Si la construction de l'émetteur n'est pas terminée d'ici douze mois, le Conseil pourra proroger ce délai si la titulaire lui en fait la demande par écrit avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée.
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général
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