ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-391

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Décision CRTC 99-391

Ottawa, le 30 août 1999

Radio Diffusion Sorel-Tracy inc.
Sorel (Québec) – 199900965
Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-100 du 21 juin 1999
Renouvellement de la licence de CJSO-FM
1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJSO-FM Sorel, du 1er septembre 1999 au 31 août 2003, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
2. La période de quatre ans accordée par la présente permettra au Conseil d’évaluer à plus brève échéance la conformité de la titulaire à l’article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant les rubans-témoins.
3. La titulaire a soumis des rubans-témoins incomplets de la programmation diffusée sur les ondes de CJSO-FM au cours de la semaine du 22 novembre au 28 novembre 1998. Le Conseil a pris bonne note des mesures correctives prises par la titulaire depuis.
4. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
5. Le Conseil fait état de l’intervention soumise par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ).
Document connexe du CRTC
  • Avis public 1999-137Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales

Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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