ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-195

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Décision

Ottawa, le 5 août 1999

Décision CRTC 99-195

WIC Radio Ltd.

New Westminster (Colombie-Britannique) - 199903209

Audience publique du 14 juin 1999
Région de la Capitale nationale

Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser des matchs des B.C. Lions de la Ligue canadienne de football

1.  Le Conseil approuve la demande visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de football des B.C. Lions de la Ligue canadienne de football.

2.  Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 2005, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

3.  Toute station affiliée à la Société Radio-Canada qui diffusera le reportage des matchs devra s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation et que tout changement à l'horaire des émissions de la Société découlant de ces reportages est jugé acceptable par cette dernière.

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

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