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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-129

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 Avis public

 Ottawa, le 4 décembre 1998
 Avis public CRTC 1998-129
APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION FM (RADIO) POUR DESSERVIR LONDON ET LA RÉGION (ONTARIO)
 Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
RÉGION DE L'ONTARIO
1. BRANTFORD (Ontario)
Demande (199802426) présentée par TELEPHONE CITY BROADCAST LIMITED, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKPC-AM Brantford, en ajoutant un émetteur à environ 30 kilomètres de Brantford à Simcoe, à la fréquence 98,9 MHz (canal 255A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 090 watts.
La titulaire affirme que l'émetteur proposé comblera les lacunes du rayonnement de CKPC-AM pendant la nuit pour la région de Simcoe/Port Dover/Delhi.
 Examen de la demande :
Telephone City Broadcast Limited
571, rue West
Brantford (Ontario)
N3T 5P8
PARTICIPATION DU PUBLIC
 Intervention
 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
 Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
-  l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
-  prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
 DATE LIMITE D'INTERVENTION:
 11 janvier 1999
 EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
 LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
°  aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
Téléphone : (416) 952-9096

 Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
 Secrétaire général

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