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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 1998-127

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Avis public

Ottawa, le 3 décembre 1998
Avis public CRTC 1998-127
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1. PRINCE RUPERT, TERRACE, KITIMAT, HAZELTON, SMITHERS ET HOUSTON (Colombie-Britannique)
Demande (199807038) présentée par OKANAGAN SKEENA GROUP LIMITED en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter le signal de la Radio Television Portugal International ("RTP") au service de base de l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées. Le Conseil observe que le service sera offert sans frais additionnels aux abonnés.
De plus, dans le cadre du présent processus, le Conseil désirera examiner s'il convient de faire exception au moratoire annoncé dans l'avis public CRTC 1997-33-2 du 11 décembre 1997 dans le cas de la RTP afin d'ajouter ce service aux listes de services par satellite admissibles (parties 2 et 3) ainsi qu'à la liste de services par satellite admissibles distribués par SRD.
Examen de la demande:
Okanagan Skeena Group Limited
4625, avenue Lazelle
Terrace (Colombie-Britannique)
V8G 1S4
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 8 janvier 1999
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil :
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Secrétaire général

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