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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-989

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 8 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-989
Le 2 septembre 1998, The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 67, modifié par les AMT 67A et 67B du 28 septembre 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux Services d'accès à Internet et à préciser les tarifs applicables aux services fournis aux abonnés actuels et nouveaux.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 67
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
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