ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-984

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 8 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-984
Le 4 septembre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 60.2 du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Charny et St-Antoine-de-Tilly et de Lévis et St-Antoine-de-Tilly au Québec (desservie par Québec-Téléphone).
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6275
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 10 octobre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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