ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-958

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 29 septembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-958
Le 26 août 1998, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 760, 780 et 790, « Centrex Business Service » (Service Centrex d'affaires), ainsi que 975 et 980, « Small Business Network Service » (Service réseau de petites entreprises), du Tarif général, prévoyant une capacité de pont de conférence de six autres parties et introduisant un nouveau service qui fournit une capacité d'attente musicale sur garde.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 710
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur aux dates indiquées sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :