ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-870

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 31 août 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-870
Le 31 juillet 1998, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif du service international opérateur visant à : 1) introduire une structure à tarifs fixes (00:00 - 24:00) pour toutes les destinations, y compris une réduction des tarifs moyens; 2) supprimer les frais appliqués à chaque appel de poste à poste utilisant un opérateur canadien; 3) réduire de 6,40$ à 5,80$ les frais applicables à chaque appel de personne à personne utilisant un opérateur étranger; et 4) préciser le tarif de manière à indiquer que les tarifs des appels de poste à poste sont appliqués par tranches de six secondes.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 544
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :