ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-766

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 31 juillet 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-766
Bell Canada a proposé d'ajouter des articles relatifs à l'alimentation électrique à un Tarif des montages spéciaux (TMS) pour la co-implantation d'équipement fourni par l'abonné. L'avis de modification tarifaire (AMT) 6235 a été déposé le 2 juin 1998.
No de dossier : AMT 6235
1.Dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-744 du 30 juillet 1998, le Conseil a rendu sa décision concernant une demande présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en révision et modification des ordonnances Télécom CRTC 98-121, 98-124 et 98-167 qui portaient sur une demande relative à des arrangements de co-implantation semblables pour de l'équipement fourni par l'abonné.
2.Compte tenu de ce qui précède, l'AMT 6235 est rejeté.
3.Le Conseil serait disposé à examiner des demandes semblables visant l'ajout d'articles à des TMS existants, ou de nouveaux arrangements en vertu de TMS, qui remplissent les conditions établies dans les ordonnances Télécom CRTC 98-121, 98-124 et 98-167.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :