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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-763

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 31 juillet 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-763
Le 23 juillet 1998, la TELUS Communications Inc. (la TCI) a déposé une demande prévoyant l'introduction de « Local Number Portability (LNP) - Updates to Stentor Service Control Point (SCP) Tariff » (Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Mises à jour au tarif de Stentor relatif au point de commande de service (PCS)), reflétant les directives du Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-678 du 9 juillet 1998 (l'ordonnance 98-678) et le rapport de consensus de l'industrie rédigé par le Sous-groupe de travail sur le déploiement de la TNL.
No de dossier : Avis de modification
tarifaire (AMT) 1066
1.La TCI a déclaré qu'au cours de la période provisoire, elle transmettrait toutes les demandes de mises à jour des numéros transférés qu'elle recevra à Stentor qui, lui, mettra à jour sa TNL-PCS au besoin.
2.Le Conseil estime que les révisions tarifaires que la TCI a proposées dans l'AMT 1066 sont conformes à l'ordonnance 98-678 et au rapport de consensus de l'industrie.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
a) l'AMT 1066 de la TCI est approuvé à compter du 31 juillet 1998; et
b) il est ordonné à la TCI de publier sans délai des pages de tarifs révisées.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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