ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-73

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 janvier 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-73
Le 23 décembre 1997, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 70 du Tarif général, introduisant une campagne de promotion prévoyant l'annulation des frais de raccordement du service ou de raccordement du service et visite, selon le cas, pour l'installation de jusqu'à cinq lignes d'affaires additionnelles dans les zones disposant des installations appropriées, du 2 février au 31 juillet 1998.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6171
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 2 février 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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