ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-729

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 24 juillet 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-729
Le 25 juin 1998, Bell Canada a déposé une demande visant l'ajout des articles D-20(ff), (gg) et (hh) au Tarif des montages spéciaux, prévoyant des installations de transmissions numériques à 56 Kbit/s entre Harrow et Windsor, Manotick et Ottawa ainsi qu'entre Beaverton et Toronto (Ontario).
No de dossier : Avis de modification
tarifaire 6245
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 24 juillet 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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