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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-636

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 juin 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-636
Le 12 juin 1998, la Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 302 « Toll-free Service » (service sans frais d'interurbain Canada - É.-U.) du Tarif des services interurbains à communication tarifées, prévoyant une réduction des tarifs sans frais par minute et une structure de rabais simplifiée afin de réduire l'écart qui existe entre les tarifs de la zone d'exploitation est et ceux de la zone ouest de la compagnie de manière à rapprocher les tarifs de la Norouestel de ceux qui sont offerts dans le sud et à rendre le service plus attrayant pour les petits abonnés d'affaires et les utilisateurs à faible volume.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 662
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 1998 sont approuvées provisoirement.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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