ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-62

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 janvier 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-62
Le 15 décembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les entreprises membres de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 629, modifié par l'AMT 629A du 19 janvier 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1124 du Tarif des services nationaux, visant l'introduction des modalités et des tarifs applicables à un service de réseau numérique comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d'un gros abonné unique.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 629
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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