Recherche

ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-610

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 22 juin 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-610
Le 5 juin 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 500, Sélection directe à l'arrivée, du Tarif général, prévoyant une campagne de promotion, du 1er juillet au 15 octobre 1998, au cours de laquelle les frais de service s'appliquant à l'installation de l'équipement qui permet la sélection directe à l'arrivée dans le cas d'une ligne supplémentaire ou d'un poste d'un système PBX fourni par la compagnie ou d'un système de commutation fourni par l'abonné et dans le cas d'un télécopieur raccordé à un serveur de télécopie ne seront pas exigibles.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6236
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 1998 sont approuvées provisoirement.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :