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Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 29 janvier 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-60
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Suite à la lettre du 16 septembre 1997 du Conseil sollicitant des observations sur, entre autres choses, le déploiement de la transférabilité des numéros locaux (TNL), le Conseil a, le 30 septembre 1997, reçu des observations de la MetroNet Communications Group Inc. (la MetroNet); l'Association canadienne de télévision par câble et la TelcoPlus Services Inc. (l'ACTC/TelcoPlus); l'ACC TelEnterprises Inc., AT&T Canada Services interurbains, la Clearnet Communications Inc., la fONOROLA Inc., la Microcell Telecommunications Inc., Sprint Canada Inc. et la Vidéotron Télécom ltée (collectivement, l'ACC et autres); et le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) au nom de la BC TEL, Bell Canada, The Island Telephone Company Limited, la Maritime Tel & Tel Limited, la MTS NetCom Inc. (la MTS), The New Brunswick Telephone Company, Limited, la NewTel Communications Inc. et la TELUS Communications Inc. Toutes les parties ont déposé des observations en réplique le 7 octobre 1997.
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No de dossier : 96-2376
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1. Le 15 août 1997, suite à la soumission d'un litige par le Sous-groupe de travail sur la TNL du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC, le personnel du Conseil a donné une opinion sur le calendrier et le rythme du déploiement de la TNL dans les secteurs d'appels sans frais dans les circonscriptions de priorité 1, à savoir, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver, et dans les circonscriptions de priorité 2, à savoir, Winnipeg, Ottawa/Hull, Halifax, Victoria, Québec, Hamilton/Burlington, London, Kitchener-Waterloo, St. Catharines-Niagara Falls, Oshawa, Windsor, Guelph, Barrie, Peterborough, St. John, St. John's et Matsqui. Les parties n'ont pas accepté à l'unanimité l'opinion du personnel.
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2. La MetroNet et l'ACC et autres ont estimé que l'opinion du personnel du Conseil était raisonnable, pourvu que les compagnies de téléphone ne puissent pas retarder davantage le déploiement de la TNL.
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3. Quelques compagnies membres de Stentor ont proposé de retarder le déploiement de la TNL de deux à six mois par rapport aux dates proposées dans l'opinion du personnel.
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4. L'ACTC/TelcoPlus ont fait valoir que les dates proposées pour la mise en oeuvre de la TNL permettraient aux compagnies de téléphone d'offrir des services de distribution de radiodiffusion avant que les entreprises de câblodistribution puissent accéder au marché des services de télécommunications locaux. Elles ont fait état de l'énoncé de politique du gouvernement concernant la longueur d'avance, selon lequel les compagnies de téléphone ne doivent pas offrir de services de distribution de radiodiffusion tant que les obstacles réglementaires à la concurrence dans la fourniture de services téléphoniques locaux n'auront pas été supprimés et que le Conseil n'aura pas approuvé des tarifications permettant aux entreprises de câblodistribution et autres de lancer des services téléphoniques locaux concurrentiels. L'ACTC/TelcoPlus ont soutenu que la conformité avec l'énoncé de politique du gouvernement concernant la longueur d'avance et avec l'avis public CRTC 1997-49 (l'AP 97-49) exige que la TNL soit disponible au cours du premier trimestre de 1998. Elles ont ajouté que le Conseil devrait réexaminer son échéancier établi dans l'AP 97-49 visant à permettre aux compagnies de téléphone d'accéder aux marchés des services de distribution de radiodiffusion, s'il approuvait les dates de mise en oeuvre de la TNL proposées par le personnel du Conseil.
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5. Le Conseil prend note que la principale raison pour laquelle les compagnies membres de Stentor demandent que la mise en oeuvre de la TNL soit retardée, c'est la disponibilité des systèmes administratifs appropriés. En outre, certaines compagnies membres de Stentor ont exprimé des inquiétudes au sujet de l'utilisation de systèmes administratifs temporaires d'ici à ce que l'on puisse en élaborer des permanents. La MTS a fait valoir qu'elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour mettre en oeuvre la TNL parce que celles-ci sont prises par d'autres projets. Le Conseil n'estime pas que les inquiétudes que les compagnies membres de Stentor ont exprimées soient suffisantes pour retarder longtemps la mise en oeuvre de la TNL. Par conséquent, le Conseil estime que les dates proposées dans l'opinion de son personnel en date du 15 août 1997 pour le déploiement de la TNL sont raisonnables.
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6. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne que le déploiement de la TNL se fasse conformément aux dates établies dans l'Annexe 1.
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7. Le Conseil note que l'effet du calendrier de déploiement approuvé dans la présente ordonnance sur l'échéancier de l'AP 97-49 déborde le cadre de la présente instance.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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ANNEXE 1
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CIRCONSCRIPTIONS DE PRIORITÉ 1
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Compagnie
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Circonscription
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Date de mise en oeuvre de la TNL
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BC TEL
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Vancouver
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31 juillet 1998
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Service régional de Vancouver
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31 août 1998
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Bell
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Montréal
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31 août 1998
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Île de Montréal
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31 août 1998
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Service régional de Montréal
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31 octobre 1998
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Toronto
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31 août 1998
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Service régional de Toronto
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31 octobre 1998
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TCI
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Calgary et service régional
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31 juillet 1998
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CIRCONSCRIPTIONS DE PRIORITÉ 2
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Compagnie
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Circonscription
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Date de mise en oeuvre de la TNL
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BC TEL
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Victoria et service régional
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28 février 1999
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Matsqui
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28 février 1999
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Bell
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Ottawa/Hull
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31 mars 1999
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Québec
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31 mars 1999
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Hamilton/Burlington
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31 mars 1999
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London
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31 mars 1999
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Kitchener-Waterloo
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31 mars 1999
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St. Catharines-Niagara Falls
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31 mars 1999
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Oshawa
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31 mars 1999
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Windsor
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31 mars 1999
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Peterborough
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31 mars 1999
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Guelph
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31 mars 1999
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Barrie
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31 mars 1999
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NBTel
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Saint John
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31 décembre 1998
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MT&T
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Halifax
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31 décembre 1998
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MTS
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Winnipeg
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31 décembre 1998
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NewTel
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St. John's et service régional
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31 décembre 1998
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