Recherche

ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-480

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-480
Le 3 février 1998, le Conseil a reçu de la MetroNet Communications Group Inc. (la MetroNet) une entente d'interconnexion concernant le service 9-1-1 entre la compagnie et la TELUS Communications Inc. (l'entente).
No de dossier : 8340-M15-0001/98
1. Dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1959 du 30 décembre 1997 (l'ordonnance 97-1959), le Conseil a approuvé provisoirement, sous réserve de certaines modifications, un projet d'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrentielle (le projet d'entente) que le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) avait déposé au nom de la BC TEL, Bell Canada, la Maritime Tel & Tel Limited, la MTS Communications Inc. (autrefois appelée la MTS NetCom Inc.), The New Brunswick Telephone Company, Limited et la TELUS Communications Inc.
2. Le Conseil constate que l'entente que MetroNet a déposée a pour modèle le projet d'entente que Stentor a déposé et qu'elle ne reflète pas les modifications exigées dans l'ordonnance 97-1959.
3. Le Conseil estime que l'entente devrait inclure les modifications établies dans l'ordonnance 97-1959.
4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'entente est approuvée provisoirement, sous réserve que les modifications exposées dans l'ordonnance 97-1959 soient mises en oeuvre. Il est ordonné à la MetroNet de fournir au Conseil une version révisée de l'entente dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :