ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-456

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 12 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-456
Le 16 avril 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au système de transmission audio/vidéo par faisceaux hertziens décrit aux articles F-522(b)(1) à (b)(4) du Tarif des montages spéciaux, de manière à prolonger la durée du contrat à 10 ans et à réduire le nombre de sites de réception à 13.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6216
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 18 mai 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :