ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 98-386
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Ordonnance Télécom |
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| Ottawa, le 23 avril 1998 | |
| Ordonnance Télécom CRTC 98-386 | |
| Le 24 novembre 1997, le Conseil a reçu de la Westel Telecommunications Ltd. (la Westel) une demande en vue de faire approuver deux ententes entre la Westel et la GST Telecom, Inc. (la GST). | |
| No de dossier : 8340-WI-01/97 | |
| 1. La Westel a, dans sa demande, déclaré que les deux ententes concernent l'interconnexion des réseaux de relais de trames de la Westel et de la GST et l'extension des services de relais de trames des deux compagnies à leurs abonnés respectifs. | |
| 2. Le Conseil constate que les ententes ne contiennent pas l'interdiction d'évitement approuvée dans l'ordonnance Télécom CRTC 90-252 du 22 mars 1990 (l'ordonnance 90-252) et dans l'ordonnance Télécom CRTC 94-734 du 28 juin 1994 (l'ordonnance 94-734). | |
| 3. Le Conseil constate également que la question de l'évitement du trafic par les É.-U. a été soulevée dans l'instance amorcée par l'avis public Télécom CRTC 97-34 du 2 octobre 1997 intitulé Concurrence dans la fourniture de services internationaux de télécommunications. | |
| 4. D'ici à d'éventuels changements résultant de cette instance, le Conseil estime qu'il convient que les ententes entre la Westel et la GST soient modifiées de manière à y inclure une disposition conforme au libellé approuvé dans les ordonnances 90-252 et 94-734. | |
| 5. Compte tenu de ce qui précède, les ententes sont approuvées, sous réserve de l'inclusion d'un libellé concernant l'évitement de trafic par les É.-U. semblable à celui qui a été approuvé dans les ordonnances 90-252 et 94-734. | |
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut. |
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