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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-278

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 13 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-278
Le Conseil a reçu de la BC TEL, en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 3755 du 20 janvier 1998, une demande en vue de hausser le supplément de retard de 1,00 % à 1,25 % par mois.
No de dossier : AMT 3755
1. Le Conseil a reçu des observations de la British Columbia Public Interest Advocacy Centre représentant la British Columbia Old Age Pensioners' Organization, le Council of Senior Citizens' Organizations of British Columbia, les Federated Anti-Poverty Groups of British Columbia, la Senior Citizens' Association of British Columbia, le West End Seniors' Network, la End Legislated Poverty, la British Columbia Coalition for Information Access et la Tenants Rights Action Coalition (les BCOAPO et autres), faisant valoir que la hausse proposée du supplément de retard serait incompatible avec la décision Télécom CRTC 97-18 du 18 décembre 1997 intitulée Mise en oeuvre du cadre de réglementation - Décision concernant les majorations provisoires des tarifs des services locaux et d'autres questions (la décision 97-18).
2. Le Conseil prend note de la réplique de la BC TEL que le supplément de retard est un service non plafonné selon la décision 97-18. Le Conseil prend également note de la déclaration de la compagnie que la hausse proposée du supplément de retard est conforme à la formule établie pour des modifications à ce supplément.
3. Compte tenu de ce qui précède, l'AMT 3755 est approuvé.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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