ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-268

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 12 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-268
Le 25 novembre 1997, Bruce Municipal Telephone System a présenté une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
No de dossier : 8630-B7-01/97
1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.
2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.
3. Le Conseil entend amorcer, plus tard en 1998, une instance publique en vue d'élaborer et de mettre en place un processus simplifié de traitement des dépôts des compagnies de téléphone indépendantes relatifs à l'amortissement.
4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Page 1 de 2 TABLEAU
BRUCE MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1997
Compte Description Retrait DSM/AMRD
2120-99C Bâtiments - Administration 2053
2120-99C-A Bâtiments - Port Elgin, Paisley et 2003
Tiverton
2120-99C-B Bâtiments - Kincardine et distants 2013
2211-4C ÉC - Alimentation Unitaire 15 ans
2224-01C ÉC - Messagerie vocale Unitaire 10 ans
2210-3C ÉC - Répartiteur principal Unitaire 25 ans
2215-21C Équipement de fibres optiques 2008
2215-23C Central - Circuits, Autres Unitaire 15 ans
2215-22C Sous-porteur rural local - Central Unitaire 20 ans
2221-17C Équipement de commutation - Matériel 2016
2221-17C-AS Équipement de commutation - Logiciels 2016
d'application
2221-17C-OS Équipement de commutation - Unitaire 5 ans
Logiciels d'exploitation
2311 Équipement d'abonné - Télétype Unitaire 13 ans
2312 Téléphones/PBX Unitaire 8 ans
2312 Équipement de données Unitaire 10 ans
2321-30C Bell Cellulaire et téléphones Unitaire 20 ans
payants/cabines
2321-86C Prises d'abonnés Unitaire 20 ans
2340-48C Gros PBX Unitaire 15 ans
2410-60C Poteaux Unitaire 26 ans
2421-64C Installations - Câbles aériensUnitaire 27 ans
(cuivre)
Page 2 de 2
TABLEAU
BRUCE MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1997
Compte Description RetraitDSM/AMRD
2422-70C Câbles souterrains (cuivre) Unitaire 25 ans
2423-80C Câbles enfouis (cuivre) Unitaire 24 ans
2423-83C Câbles de fibres optiques (enfouis) Unitaire 20 ans
2440-88C Installations - Conduites Unitaire 50 ans
2610-49C Mobilier et matériel de bureau Unitaire 15 ans
2610-50/52C Outils et équipement Unitaire 15 ans
2610-50/51C Ordinateurs (AS400) Unitaire 5 ans
2610-53C IBM AS 400 Unitaire 7 ans
2641-40C Véhicules Unitaire 8 ans
2641-51C Radios de camions Unitaire 8 ans
2610-52C OP et imprimantes Unitaire 5 ans
2610-2228 Matériel d'Internet Unitaire 10 ans
2610-2229 Logiciels d'Internet Unitaire 5 ans
2010-100 Organisation et formation Unitaire 20 ans
Date de modification :