ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-231

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 3 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-231
Le 16 janvier 1998, Québec-Téléphone a, en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 199, modifié par l'AMT 199A du 5 février 1998, déposé une demande conformément à la décision Télécom CRTC 97-19, en vue de faire approuver des ajouts à la liste des services faisant l'objet d'une abstention.
No de dossier : AMT 199
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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