ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-146

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 13 février 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-146
Le 30 janvier 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 640
Le Conseil ordonne ce qui suit :
L'AMT 640 est approuvé provisoirement à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise. Stentor doit informer le Conseil le plus tôt possible de l'issue du processus de sélection. Si Stentor est choisi, il lui est ordonné de fournir une version abrégée de la demande pour fins de versement au dossier public dans les salles d'examen visées dans
les deux jours ouvrables de la date de l'avis susmentionné.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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