ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1349

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1349
La BC TEL a proposé des révisions tarifaires en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 3886 du 2 décembre 1998, en vue de faire une offre promotionnelle aux abonnés du service d'affaires appelée « Multi-line Plus Bundle Promotion » (Promotion groupe multiligne Plus). Dans l'AMT 3886A du 9 décembre 1998, la compagnie a proposé de retirer une option de la liste de fonctions additionnelles devant être offertes aux abonnés. La compagnie propose également d'offrir aux abonnés des tarifs promotionnels pour une période de 12 mois à compter de la date d'abonnement à la promotion.
No de dossier : AMT 3886
1.Le Conseil est d'avis que la période d'abonnement combinée à la période du tarif mensuel réduit est trop longue. Il estime que la période totale ne devrait pas dépasser 12 mois.
2.Compte tenu de ce qui précède, les AMT 3886/A de la BC TEL sont approuvés à compter du 8 janvier 1999, sous réserve de changements. Les abonnés peuvent s'abonner à la promotion au cours de la période d'offre proposée, mais les tarifs promotionnels proposés doivent demeurer en vigueur pendant au plus sept mois à compter de la date d'abonnement.
Secrétaire général
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