ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1330

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1330
Le 30 septembre 1998, la Norouestel Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 678, modifié par l'AMT 678A du 20 octobre 1998 et l'AMT 678B du 1er décembre 1998, en vue de faire approuver l'article 503, « Charge-A-Call Telephone Service » (service téléphonique Charge-A-Call), du Tarif général, qui permet aux propriétaires de petits commerces de l'industrie des services, en particulier ceux dans le secteur du tourisme (hôtels, motels et gîtes touristiques) de fournir des téléphones dans la chambre à leurs clients.
No de dossier : AMT 678
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
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