ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1301

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 22 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1301
Le 13 novembre 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, visant l'introduction d'une promotion « Service Charge Waiver » (non-application des frais de service), du 4 janvier au 30 juin 1999, pour le service Centrex, en vertu de laquelle les frais de service ne s'appliqueraient pas pour les nouveaux abonnés du Centrex qui s'abonnent à des lignes de postes Centrex selon des contrats d'un, trois ou cinq ans pour des installations de moins de 100 lignes de postes Centrex.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3876
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 4 janvier 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :