ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1273

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1273
Le 25 novembre 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 143, « SmartTouch Services » (services SmartTouch) du Tarif général, en faisant passer les frais d'activation payables à l'utilisation des services mémorisateur, Recomposeur et Téléconférence à trois, de 0,50 $ à 0,75 $ avec une réduction des frais maximums par période de facturation de 7 $ (résidence) et 11 $ (affaires) à 6 $ pour les services de résidence et d'affaires ainsi qu'en cessant d'offrir les tarifs d'abonnement mensuels pour ces services. Les clients ayant actuellement un abonnement mensuel pourront conserver leurs tarifs mensuels pour ces services pendant que leurs lignes demeurent en place à l'adresse de service existante.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3881
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 23 février 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
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