ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1231

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 7 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1231
Le 28 octobre 1998, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1000, « Temporary Discontinuance of Service » (Interruption temporaire du service), du Tarif général, visant à accroître de sept mois à onze mois la période maximale pour laquelle l'abonné peut suspendre son service, à hausser les frais afférents au service suspendu de 25 % des frais mensuels ordinaires du service réseau local à 50 % et à préciser que les frais de distance locaux ne s'appliquent pas lorsqu'un service est temporairement suspendu.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 727
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 8 février 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
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