ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1201

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 1er décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1201
Le 9 juillet 1998, Dryden Municipal Telephone System (Dryden), a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 16, modifié par l'AMT 16A du 21 juillet 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction du service régional avec trois circonscriptions desservies par Bell Canada (Bell), ainsi qu'une majoration du tarif mensuel local de 1,40 $ pour recouvrer les coûts de l'élargissement du service.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 16
1.Dryden a souligné que le Conseil avait déjà approuvé que Bell établisse son service régional dans la circonscription de Dryden avec ces trois mêmes circonscriptions.
2.À l'appui de sa demande, Dryden a fait valoir qu'un service régional unidirectionnel était moins désirable qu'un service bidirectionnel dans sa circonscription.
3.Dans une lettre datée du 17 août 1998, le Conseil a ordonné que Dryden avise ses abonnés de sa proposition au moyen d'un encart de facturation et leur permette de faire part de leurs observations au Conseil.
4.Suite à l'avis aux abonnés, le Conseil a reçu de nombreuses observations s'opposant à la demande. Un petit nombre d'abonnés l'ont appuyée.
5.Dryden n'a pas déposé d'observations en réplique.
6.Selon le Conseil, le dossier révèle que les abonnés de Dryden s'opposent fortement à la demande.
7.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil rejette les révisions tarifaires proposées dans les AMT 16 et 16A.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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