ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1174

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 24 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1174
Le 22 octobre 1998, la TELUS Communications (Edmonton) Inc. a déposé une demande visant l'approbation de corrections aux ententes de co-implantation virtuelle et physique initialement déposées dans l'avis de modification tarifaire 82 et approuvées par le Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-710 du 20 juillet 1998.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 101
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :