ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1164

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1164
Le 23 octobre 1998, Télébec ltée a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 202, modifié par l'AMT 202A du 28 octobre 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant le retrait des pages du Tarif général qui traitent de l'essai technologique intitulé « Asynchronous Transfer Mode » qui a pris fin le 30 octobre 1998.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 202
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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